Publication d'une décision de permis d'environnement - Avenue des Hirondelles 10
Publication d'une décision de permis d'environnement - Avenue des Hirondelles 10
n° guichet Environnement: OMV_2025132213
n° du dossier: 124/2025
la Députation, en séance du 30/04/2026, a refusé la demande de permis d'environnement.
Cette demande comprend
d'actes urbanistiques
Sujet de la demande
la transformation d'une maison individuelle
Données du demandeur
Pierre Titeca
L’adresse de la demande
Avenue des Hirondelles 10
cadastrée division 1, section A, n° 331D
Consultation
Service Environnement, 28, av. Dr. H. Follet
Voies de recours
Comme vous faites partie du public concerné, vous pouvez introduire un recours contre cette décision. Vous faites partie du public concerné si, en tant que personne physique, personne morale, association, organisation ou groupement doté de la personnalité juridique, vous subissez ou subirez probablement des conséquences de la décision prise au sujet de la délivrance d’un permis d’environnement ou des conditions d’autorisation imposées, ou avez un intérêt dans cette décision.