Publication d'une décision de permis d'environnement - Kouter 3
Publication d'une décision de permis d'environnement - Kouter 3
n° guichet Environnement: OMV_2024104187
n° du dossier: 94/2024
la Députation, en séance du 19/06/2025, a refusé la demande de permis d'environnement.
Cette demande comprend
d'actes urbanistiques
Sujet de la demande
la construction d'une terrasse sur poteaux
Données du demandeur
Brahim Serroukh
L’adresse de la demande
Kouter 3
cadastrée division 1, section A, n° 510T
Consultation
Service Environnement, 28, av. Dr. H. Follet
Voies de recours
Comme vous faites partie du public concerné, vous pouvez introduire un recours contre cette décision. Vous faites partie du public concerné si, en tant que personne physique, personne morale, association, organisation ou groupement doté de la personnalité juridique, vous subissez ou subirez probablement des conséquences de la décision prise au sujet de la délivrance d’un permis d’environnement ou des conditions d’autorisation imposées, ou avez un intérêt dans cette décision.