Publication d'une décision de permis d'environnement - Chée de Merchtem 116 en Rassel ZN
Publication d'une décision de permis d'environnement - Chée de Merchtem 116 en Rassel ZN
n° guichet Environnement: OMV_2024065524
n° du dossier: 53/2024
la Députation, en séance du 13/03/2025, a refusé la demande de permis d'environnement.
Cette demande comprend
d'actes urbanistiques
Sujet de la demande
la transformation d'une ferme en habitation multifamiliale
Données du demandeur
Peter Haverhals
L’adresse de la demande
Chée de Merchtem 116 en Rassel ZN
cadastrée division 1, section A, n° 565C2
Consultation
Service Environnement, 28, av. Dr. H. Follet
Voies de recours
Comme vous faites partie du public concerné, vous pouvez introduire un recours contre cette décision. Vous faites partie du public concerné si, en tant que personne physique, personne morale, association, organisation ou groupement doté de la personnalité juridique, vous subissez ou subirez probablement des conséquences de la décision prise au sujet de la délivrance d’un permis d’environnement ou des conditions d’autorisation imposées, ou avez un intérêt dans cette décision.